Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
VIRTREAL

Article 1er – DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres d’honneur aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :

VIRTREAL

Les membres d’honneur sont :
CAPEL Michel
GONTARD Jean-Marc
BOIVERT Cédric

Article 2 – OBJET

Cette association a pour but :
 La création d’événements tant physiques que virtuels dans le domaine du loisir,
 Apporter à nos adhérents des réductions au sein d’entreprises diverses,
 La vente d’objets publicitaires pour récolter des fonds pour la création d’événements,
 De collecter des fonds par le biais de sponsors en vue de créer des événements,
 De gérer la location de serveurs de jeux vidéo,
 Gérer des sites Internet,
 Servir d’intermédiaire à nos sponsors et partenaires pour la vente de leurs services et produits.
Pour défendre le but de l’association, le bureau prévu à l’article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d’un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3 – DUREE

Sa durée est indéterminée.
Ses membres peuvent démissionner à tout moment. Pour la clôturer, les membres d’honneur devront voter à l’unanimité.

Article 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à ASCOUX (45300), 8 rue de Jargeau.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – AMIS, MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation de 10€ à titre de cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et après le vote du bureau à la majorité.
Sont membres actifs, les personnes qui payent une cotisation annuelle de 5€.
Sont amis ceux qui s’inscrivent dans l’association sans paiement de cotisation.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale ne puisse excéder 16€. Ce montant est fixé par l’article
6-1 de la loi du 1er Juillet 1901, modifié par la loi n°48-1001 du 23 Juin 1948.
Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d’éviter une révision des statuts.

Article 6 – ADMISSION

Pour être membre de l’association, il faut :
 Pour les membres d’honneur : payer la cotisation annuelle, respecter le règlement intérieur, avoir été coopté par tous les membres d’honneur et après validation du conseil d’administration à l’unanimité.
 Pour les membres bienfaiteurs : payer la cotisation annuelle, respecter le règlement intérieur, avoir été coopté par 2 membres bienfaiteurs (si applicable) et deux membres d’honneur et après validation du conseil d’administration à l’unanimité.
 Pour les membres actifs : s’inscrire dans l’association, payer la cotisation annuelle, respecter le règlement intérieur.
 Pour les amis : s’inscrire dans l’association, respecter le règlement intérieur.

Article 7 – COMPOSITION ET POUVOIR DE VOTE

L’association se compose de quatre types de membres :
 Les membres d’honneur qui ont un pouvoir de vote à l’assemblée générale,
 Les membres bienfaiteurs qui ont un pouvoir de vote à l’assemblée générale,
 Les membres actifs qui n’ont pas de pouvoir de vote à l’assemblée générale,
 Les amis qui n’ont pas de pouvoir de vote à l’assemblée générale.

Article 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
 La démission,
 Le décès,
 La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,
 La radiation peut être prononcée pour motif grave, par le conseil d’administration ; l’intéressé doit alors être informé par lettre recommandée avec accusé de réception et la radiation sera effective dès réception dudit courrier. Il a un droit de contestation sous 15 jours à réception de la lettre recommandée. Il pourra alors demander une assemblée extraordinaire afin de contester. L’assemblée extraordinaire devra se réunir un mois maximum après contestation afin de statuer sur la décision finale.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
 Le montant des cotisations,
 Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
 Les montants récoltés par les sponsors,
 Les ventes d’objets publicitaires,
 Toutes ressources autorisées par la loi.
Les membres du conseil d’administration pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 10 – BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est là pour donner l’orientation de l’association et fixer ses objectifs.
L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins 3 membres, élus pour une année par le conseil d’administration. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin à découvert, un bureau composé de :
 Un président,
 Un secrétaire,
 Un trésorier.
L’assemblée générale s’est réunie le 09 Février 2014 par une communication multiple sur internet et a élu un conseil d’administration qui a élu les membres du bureau.

Article 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Pour être valable les décisions du conseil d’administration doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’a pas au moins 23 ans révolu.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association.
Seuls les membres d’honneur et bienfaiteurs ont le pouvoir de voter.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de : Février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont informés par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour peut être indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin à découvert, des membres du conseil d’administration sortant. Les membres sortant sont rééligibles.
Les autres points sont exposés à la suite de l’élection du conseil d’administration.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres du conseil d’administration présents ou représentés ayant droit de vote.
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 33% des membres du conseil d’administration présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres du conseil d’administration présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres maximum.

Article 13 – ELECTION DU BUREAU

Le conseil d’administration élu par l’assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l’association non élus au conseil
d’administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du bureau a lieu au scrutin à découvert. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée extraordinaire reprendra alors le déroulement d’une assemblée générale ordinaire.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration. Chaque membre se doit de respecter ce règlement sous peine d’être radié de l’association.
Chaque personne devra prendre connaissance de ce règlement et le ratifier avant d’être gratifié du statut de membre ou d’ami de l’association.
Le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le bureau.
Les modifications devront être signifiées à tous les membres de l’association pour être mises en place.

Article 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’unanimité des membres du bureau présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 03 Mars 2017.